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VR 3. Outiller le territoire agriurbain


Les territoires agri-urbains se présentent comme des laboratoires d’analyse des questions foncières dans le rapport ville-campagne. Le foncier agricole y étant mis en concurrence avec les opérations de projets urbains, ce sont de nouveaux équilibres à trouver. La diversité des montages fonciers remet en cause l’idée d’un modèle unique, souvent dissuasif car difficilement transposable. Elle suppose que la boîte à outils peut être à chaque fois réinventée, ce qui est un gage de souplesse et d’adaptabilité.

Ce troisième volet s'organise en trois tâches.
La première tâche est d’identifier la diversité des outils de protection mobilisés par les acteurs des territoires pour constituer des enveloppes foncières suffisamment résistantes à la pression urbaine et suffisamment cohérentes pour le développement de l’activité agricole. Ce travail passe par l’analyse des documents d’urbanisme, et l’étude des évolutions de la législation en la matière.
La seconde tâche, indissociablement liée à la première, est d’adosser à ces réglementations les arbitrages qui ont prévalu à leur choix. Des enquêtes menées auprès des acteurs institutionnels des territoires (élus, services d’urbanisme, services de l’aménagement foncier des Conseils généraux, membres des CDOA, AEV, SAFER, associations impliquées) permettront d’appréhender ces arbitrages.
La troisième tâche est d’identifier des grands types de montages possibles (procédures suivies) pour la sauvegarde et la consolidation de ce foncier agricole dans le souci de montrer qu’une diversité de scenarios existe, correspondant à des contextes particuliers : l’engagement des forces locales, le degré d’urgence de protection face à des pressions urbaines fortes.

Deux livrables sont attendus :
- Une synthèse des outils et procédures mobilisés autour du foncier dans les territoires agri-urbains.
- Un guide des outils et des procédures à destination des acteurs locaux et des institutions en lien avec ces programmes pour soutenir des initiatives cherchant à construire ce type de territoire de projet.